Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Définitions

"Net-Tchat.info" désigne l'ensemble des services ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales et accessibles depuis le site Internet.
"Équipe" désigne l'ensemble des personnes physiques ayant pour fonction de gérer le service de discussion instantanée.
"Service" désigne le service de discussion instantanée (plus communément appelé "tchat") accessible depuis le site Internet ou un logiciel client du protocole IRC.
"Utilisateur" désigne toute personne physique majeure (ou possédant l'aval d'une personne majeure compétente pour exercer l'autorité parentale) qui accède aux Services de Net-Tchat.info.
"Conditions d'Utilisation" désigne le présent contrat.

Article 2 : Accès au Service

Pour pouvoir utiliser le Service depuis le Site Internet, l’Utilisateur doit disposer du libre usage d’un micro-ordinateur configuré et paramétré aux fins d’accéder au Service et avoir des connaissances techniques suffisantes lui permettant d’utiliser normalement le Service. De manière générale, l’Utilisateur devra disposer de tout matériel nécessaire et notamment d’un ordinateur ou d’un terminal mobile compatible, d’un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d’assurer sa connexion au réseau Internet.
De plus, l'accès au Service est réservé aux personnes physiques majeures ou personnes âgées de plus de 15 ans ayant obtenu l'autorisation d'une personne majeure compétente pour exercer l'autorité parentale.
Net-Tchat.info n'ayant pas les moyens techniques permettant de vérifier que l'Utilisateur mineur a obtenu une autorisation, il est rappelé qu'il est du devoir de l'autorité parentale de surveiller l'utilisation faite du Service et d'un ordinateur par leur enfant.
En accédant au Service, l'Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les Conditions d'Utilisation.
Pour des raisons de sécurité, l'Équipe se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute tentative de connexion à son Service.

Article 3 : Obligations

Net-Tchat.info assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service de communautés et de discussions sur Internet. L'activité de Net-Tchat.info ne recouvre pas l'organisation de rencontres ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un Service de communication électronique au public. En conséquence, Net-Tchat.info n'a pas pour obligation légale d'identifier l'Utilisateur lorsqu'il se connecte au Service. Net-Tchat.info ne s'engage pas contractuellement à contrôler le contenu transmis par l'Utilisateur par son Service.

Article 4 : Engagements de l'Utilisateur

En accédant au Service, l'Utilisateur s'engage à ce qu'aucune information qu'il transmet par le biais du Service ne contienne :

  • Des propos et/ou des images susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l’égalité entre femmes et hommes à la protection des enfants et des adolescents (pédophilie) ;
  • Des propos et/ou des images encourageant la commission de crimes et délits ou le commerce et la consommation de substances interdites, la prostitution, le terrorisme, les agressions sexuelles, le vol, le suicide, la violence, les dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, les atteintes à l’autorité de la Justice, etc ;
  • Des propos et/ou des images faisant l’apologie ou la négation ou la remise en question des crimes de guerre et/ou contre l’humanité ;
  • Des propos et/ou des images encourageant, contenant ou provoquant à la discrimination, l’injure, la haine ou la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, notamment à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence ;
  • Des propos et/ou des images grossiers, insultants ou diffamants à l'encontre d'autrui, notamment en raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence; ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit ;
  • Des propos et/ou des images à caractère pornographique ou sollicitant l'échange, la vente ou l'achat de matériaux à caractère pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n'étant pas limitative.
D'autre part :
  • L’Utilisateur est invité à faire preuve de discernement et de prudence s'agissant des informations auxquelles il accède et/ou qu’il transmet.
  • L’Utilisateur s'interdit également de tenter d'induire en erreur les tiers en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un membre de l'Équipe.
  • L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait qu’il existe parfois des chartes propres à chaque salon qui sont déterminées par le responsable du salon. Il appartient à l’Utilisateur d’en prendre connaissance et de les respecter. Les membres du salon peuvent interdire l’accès à leur espace de discussion public de manière discrétionnaire.
  • De manière générale, l’Utilisateur s'abstient de divulguer des informations permettant l'identification nominative et précise de tiers ou de lui-même, tels qu’adresses électroniques et mots de passe.
  • Le français compris par tous les francophones est la langue officielle des salons de discussion du Service où tout le monde doit pouvoir se comprendre; les contractions de type lol, asv (etc...) sont tolérées car elles relèvent de l'art de bavarder « clavarder ». Toute autre langue est bienvenue dans les salons si le sujet du-dit salon s'y prête. En discussion privée, les deux contributeurs ont toute liberté de choix de la langue utilisée.

Article 5 : Responsabilités

Net-Tchat.info propose un service d’hébergement de communication en ligne et s’engage à ce titre à respecter la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique. Net-Tchat.info décline toute responsabilité sur l'utilisation frauduleuse qu’il pourrait être faite sur le Service par les Utilisateurs, d'un quelconque dommage que l’Utilisateur pourrait subir du fait de l'utilisation par autrui de son mot de passe, que l’Utilisateur ait eu connaissance ou non de cette utilisation.

Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l'économie numérique », Net-Tchat.info met en place un dispositif facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter à la connaissance de l'Équipe, via le bouton « Alerter la modération » qui permet de rejoindre la salle dédiée aux abus #net-aide, toutes données faisant notamment, mais non limitativement, l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, ainsi que contre les infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l'article 227-23 du code pénal.

Article 6 : Modération

En cas de trouble au bon fonctionnement du service, l'Équipe décline toute responsabilité sur le contrevenant mais s'engage toutefois à prendre toute sanction nécessaire contre le contrevenant s'il est signalé par un Utilisateur.
Si les actes sont graves, Net-Tchat.info se retournera contre l'Utilisateur majeur grâce à son adresse IP qui fait foi, ou bien contre l'autorité parentale si l'Utilisateur est mineur.

Article 7 : Données personnelles

L’Utilisateur est seul responsable des données qu'il communique au travers du Service et déclare que les données fournies sont parfaitement renseignées et exactes.
Les données recueillies dans le cadre du Service sont traitées et utilisées dans le cadre de la fourniture du Service, lors de la déconnexion de l'Utilisateur toutes les données sont effacées. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant, demander leur modification ou leur suppression, directement sur la page Contact du Site internet.